Conditions générales de vente

Le client renonce explicitement à ses propres conditions générales, même si celles-ci ont été rédigées après ces conditions générales de vente. Pour être valide, toute dérogation doit être expressément acceptée à l'avance par écrit.
Nos factures sont payables à la commande, sauf indication contraire sur la facture ou la commande. En cas de non-paiement à la date d'échéance, Noévia II SAS se réserve le droit de demander un intérêt fixe de 15 % sur la somme restante due. Noévia II SAS sera autorisé à suspendre toute fourniture de services sans préavis en cas de retard de paiement.
Si un paiement est encore dû plus de soixante (60) jours après la date d'échéance, Noévia II SAS se réserve le droit de faire appel aux services d'une société de recouvrement de créances. Tous les frais juridiques seront à la charge du client.
Certains pays appliquent une retenue à la source sur le montant des factures, conformément à leur législation interne. Toute retenue à la source sera payée par le client aux autorités fiscales. En aucun cas, Noévia II SAS ne peut être impliqué dans les coûts liés à la législation d'un pays. Le montant de la facture sera donc dû à Noévia II SAS dans son intégralité et ne comprend pas les frais liés à la législation du pays dans lequel le client est situé.
Noévia II SAS s'engage à fournir des services performants en temps voulu conformément aux délais convenus. Cependant, aucune de ses obligations ne peut être considérée comme une obligation de résultat. Noévia II SAS ne peut en aucun cas être tenu par le client de comparaître en tant que tiers dans le cadre de toute réclamation pour dommages-intérêts intentée contre le client par un consommateur final.
Pour être recevable, Noévia II SAS doit être informé de toute réclamation par le biais d'une lettre envoyée par courrier recommandé à son siège social dans les 8 jours suivant la livraison des biens ou la fourniture des services.
Toutes nos relations contractuelles seront régies exclusivement par le droit français.